NOUVEAU ASSOCIÉ CHEZ VELLOZO FERREIRA
L’équipe de Vellozo Ferreira vient d’être renforcée par l’arrivée de Paula Costa.
TRAVAILLEUR DÉTACHÉ EN FRANCE
Des doutes ont été soulevés auprès du French Desk de notre cabinet Vellozo Ferreira, quant au détachement spécifique en France de travailleurs de pays tiers se trouvant employé au Portugal en vertu de l’accord de mobilité CPLP, avec contrat de travail temporaire.
PARTICIPATION AU SÉMINAIRE « ÉTATS DES LIEUX DE L´INDUSTRIE FRANÇAISE AU PORTUGAL »
Le French Desk, représenté par Isabel Vellozo Ferreira, a présenté le cadre juridique de l’implantation des entreprises françaises au Portugal lors du séminaire organisé par la Chambre de commerce et d’industrie luso-française.
PODCAST IPBN : UNE CONVERSATION SUR LES PORTS ET L´INDUSTRIE DU TRANSPORT MARITIME
Dans le cadre de sa participation à la « Ocean Conference », organisée par l’IPBN – Ireland Portugal Business Network, Isabel Vellozo Ferreira s’est entretenue avec Luís Monteiro (APDL) sur les questions juridiques liées au transport maritime, un domaine dans lequel le droit international, le droit européen et le droit national s’affrontent, avec en toile de fond […]
MODIFICATIONS AU RÉGIME FISCAL DES RÉSIDENTS NON HABITUELS
Le régime fiscal des Résidents Non Habituels, créé en 2009, a été élaboré dans le but d’attirer les résidents étrangers en leur offrant des avantages fiscaux significatifs. Malgré les différents avantages offerts, le projet de budget de l’État pour 2024 a abrogé ce régime en établissant, à l’article 195 du projet de loi n° 109/XV/2. ª (règle révocatoire), que les articles établissant le régime fiscal des Résidents Non Habituels sont révoqués.
VELLOZO FERREIRA REJOINT LE RÉSEAU D’AFFAIRES IRLANDO-PORTUGAIS
Depuis octobre 2023, Vellozo Ferreira est membre de l’IPBN – Ireland Portuguese Business Network, en tant que partenaire exécutif. L’objectif de ce réseau est de stimuler et de promouvoir les relations commerciales entre les entreprises des deux pays. Le réseau d’affaires est composé de plus de 200 entreprises basées au Portugal et en Irlande. Dans […]
DROITS DES PASSAGERS EN CAS DE RETARDS, D’ANNULATIONS DE VOLS ET DE VOLS DE CORRESPONDANCE MANQUANTS
A l’approche de la fin de l’année et des fêtes de fin d’année, le nombre de passagers voyageant en avion augmente de façon exponentielle. Il existe de nombreux cas de retards de vols, d’annulations et de correspondances manquées, et les passagers doivent connaître leurs droits.
CONVENTIONS DE DOUBLE IMPOSITION : UN GUIDE PRATIQUE
Les Accords de Double Imposition sont des conventions internationales bilatérales visant à empêcher qu’un même fait générateur d’impôt soit imposé deux fois.
NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ET L’IA
La législation européenne sur la responsabilité du fait des produits, jusqu’à présent fondée sur la responsabilité objective des fabricants, doit être modifiée pour s’adapter au contexte actuel où le numérique, l’économie circulaire et les chaînes de valeur mondiales sont de plus en plus déterminants.
L’ILLÉGALITÉ DU LOGEMENT LOCAL DANS LES FRACTIONS AUTONOMES DESTINÉES À L’HABITATION
L’existence de logements locaux dans des fractions autonomes qui intègrent des bâtiments sous un régime de propriété horizontal, dans lequel il existe des fractions utilisées pour le logement permanent, a donné lieu à plusieurs litiges juridiques.
L’Arrêt d´Uniformité de la Jurisprudence du 22 mars 2022, rendu par la Cour Suprême de Justice, a pris la position suivante : » Dans le régime de la propriété horizontale, l’indication dans le titre constitutif qu’une certaine fraction est destinée à des fins d’habitation doit être interprétée comme signifiant que le logement local n’y est pas autorisé « , car cela est considéré comme le plus conforme à l’esprit du système juridique et aux règles juridiques régissant la propriété horizontale et le logement local.